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A l’occasion d’un rescrit l’administration fiscale assouplit enfin les règles de déduction de la TVA pour les objets publicitaires La TVA est déductible lorsque ces biens assurent la promotion, la vente, le rangement ou la présentation de produits fabriqués ou commercialisés par l’entreprise qui les donne. De plus, la remise de ces objets publicitaires par la société doit être justifiée par les besoins de son activité commerciale. Par contre, il n’y a pas de nécessité à ce que le nom de l’entreprise ou la marque apparaisse sur le produit offert. « Dans sa réponse du 9 septembre 2008, l’administration fiscale rappelle que les dépenses engagées pour l’acquisition ou la fabrication d’objets publicitaires remis gratuitement ouvrent droit à déduction de la TVA aux conditions suivantes (art. 271 du code général des impôts) :
Rescrit n°2008/20 du 9 septembre 2008 / le blog objets publicitaires |
